Pour vous accompagner au mieux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Normandie Livre & Lecture se mobilise pour que vous puissiez bénéficier, en tant qu’auteurs et autrices, des informations et outils nécessaires afin de limiter votre perte de revenus et / ou de bénéficier d’aides. 

Pour cela, Normandie Livre & Lecture mène une enquête auprès de vous, auteurs et autrices de la Région, afin d’évaluer la situation des personnes les plus touchées.

Retrouvez et complétez notre questionnaire en ligne

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur les dispositifs mis en place à destination des auteurs et autrices. 

 

COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS

Fonds de solidarité

L’ensemble des mesures mises en place à destination des travailleurs indépendants pour compenser leurs pertes de revenus liées à la crise sanitaire en cours sont désormais également accessibles aux auteurs.

Vous pouvez ainsi bénéficier, au même titre et dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants, des mesures suivantes :

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Économie

 

Aide d’urgence exceptionnelle du Centre national du Livre CNL)
 Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l’aide du « Fonds de Solidarité » mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises.
Les demandes d’aide devront être adressées à la Société des gens de lettres (SGDL), entre le 10 avril et le 1er septembre 2020.

L’aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.

En savoir plus sur les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre sur le site de la SGDL

 

CONTINUITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES INTERVENTIONS PRÉVUES LORS DE MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES ANNULÉES, SOUTENUES PAR LA SOFIA ET/OU LE CNL

Si vous étiez invité à intervenir dans une manifestation soutenue par le CNL et/ou par la SOFIA, et que celle-ci a été annulée, vous pouvez solliciter le versement de la rémunération prévue au titre de votre intervention. Pour cela, vous pouvez télécharger un courrier type à compléter et adresser aux organisateurs de la manifestation (.doc).

Vous pouvez également solliciter le versement de la rémunération prévue au titre de votre intervention organisé dans le cadre de manifestations non soutenues par le CNL et la SOFIA. Pour cela, vous pouvez télécharger un courrier type à compléter et adresser aux organisateurs de la manifestation (.doc)

Si vous avez besoins d’informations complémentaires par rapport à la réponse reçue, vous pouvez soit transférer la réponse reçue à l’adresse mail suivante : alice.ginsberg@normandielivre.fr soit solliciter l’aide de la Société des gens de Lettres (SGDL) à l’adresse mail suivante : sgdl@sgdl.org

Dans l’hypothèse où l’organisateur vous a déjà contacté afin de vous proposer le report de votre intervention, deux options s’offrent à vous :

  • Si vous êtes disponible à la date de report de la manifestation envisagée, vous pouvez accepter cette proposition en demandant le versement immédiat de la somme prévue au titre de votre intervention ;
  • Si vous n’êtes pas disponible à la date à laquelle la manifestation sera reportée, vous pouvez décliner la proposition en demandant le versement immédiat de la rémunération prévue au titre de votre intervention.

ANNULATION EN RÉSIDENCE ET EN MILIEU SCOLAIRE

Pour l’instant, la continuité de la rémunération de l’auteur invité dépend de la « prestation réalisée » par celui-ci. Le ministre de la Culture a néanmoins invité, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité. 

Notre conseil est donc de demander à l’établissement public le versement immédiat de la rémunération de la prestation même si celle-ci a été annulée. Certaines collectivités publiques, notamment la Maison des écrivains et de la littérature (MEL) se sont engagées à maintenir le versement aux auteurs de la part (50%) de leur rémunération qui incombe à la MEL au titre des rencontres qu’elle organise en milieux scolaires et à l’université. La part restante incombe aux établissements scolaires et universités partenaires.

Consultez la fiche pratique de notre avocat, Maître Le Borloch, qui vous apporte un éclairage juridique sur la question de la continuité de la rémunération par l’administration publique face à la crise Covid-19.

 

REPORT ET ÉTALEMENT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

Dispositif de soutien de l’URSSAF 

L’URSSAF qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes :

  • Suspension du recouvrement de l’échéance du mois de mars 2020 ;
  • Aucune pénalité de retard pour les cotisations qui n’auraient pas été réglées à la date initialement prévue ;
  • L’échéance du 15 avril est reportée au 3ème et 4ème trimestre 2020 ;
  • Suspension des actions de recours amiable et forcé pour le recouvrement de cotisations non réglées.

Plus d’informations sur le site de l’URSSAF : 

 

Dispositif de soutien de l’AGESSA

Ce dispositif s’adresse aux artistes affiliés dont le revenu artistique est inférieur à la base forfaitaire minimale permettant l’ouverture des droits aux prestations. Il permet à ces artistes de bénéficier d’une commission d’action sociale, qui peut, sous certaines conditions, prendre en charge toute ou partie de vos cotisations sociales au régime de base.  

Plus d’informations sur le site de l’AGESSA 

Dispositif de soutien de L’IRCEC (RAAP)

L’IRCEC, qui gère le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs, a mis en place plusieurs mesures :

  • Report des échéances de cotisations au 30 juin. (Si vous aviez opté pour le prélèvement mensuel, ce mode de règlement sera maintenu, sauf demande expresse de votre part) ;
  • Possibilité d’étalement du paiement des cotisations sur une période de six mois, sur demande de l’auteur ;
  • Suspension des recouvrements amiables et forcés jusqu’à nouvel ordre ;
  • Possibilité de solliciter une aide d’urgence auprès de la commission d’action sociale de l’IRCEC.

Plus d’informations sur le site de l’IRCEC

 

REPORT OU ÉTALEMENT DES LOYERS ET FACTURES

(sous certaines conditions)

Si vous occupez des locaux professionnels ou commerciaux, vous pouvez bénéficier d’un report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux. Une nuance toutefois, les bailleurs sont appelés à faire preuve de souplesse pour le paiement des loyers des locaux commerciaux. Les membres des fédérations listées dans ce communiqué de presse sont appelés à soutenir les entreprises ont demandé aux entreprises de leur fédération d’appliquer ce principe de souplesse.

Retrouvez toutes les informations sur le site les-aides.fr

 

ARRÊT DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ POUR GARDE D’ENFANT(S) 


Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez bénéficier du versement des indemnités journalières de l’assurance maladie.

Plus d’informations sur le site ameli.fr 

Accéder au formulaire à compléter  (dans la rubrique « Type d’identifiant », vous pouvez dorénavant cocher la rubrique « artiste-auteur »).

 

AIDES D’URGENCE DE LA « COMMISSION D’AIDE SOCIALE CNL/SGDL »


Si vous rencontrez des difficultés financières, qu’elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membres de la SGDL, de solliciter une aide d’urgence auprès de la Commission d’aide sociale CNL/SGDL. Pour connaître les conditions d’éligibilité et des démarches à effectuer pour solliciter cette aide, nous vous invitons à contacter le service d’action sociale de la SGDL : social@sgdl.org.

Le CNL a assoupli la procédure en matière de demande d’aide en allongeant la date limite de dépôt de demande et en permettant l’envoi de documents dématérialisés.

Plus d’informations sur le site du CNL

 

RÉMUNÉRATION EN DROIT D’AUTEUR AU TITRE DE L’EXPLOITATION DE VOS ŒUVRES

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a rappelé que les éditeurs devaient se conformer : 

  • au respect des dates de reddition des comptes et de paiement des droits d’auteur ;
  • aux paiements des à-valoir à la date de publication initialement prévue, y compris lorsque les titres concernés ont fait l’objet d’un report de parution.

 

Accompagnement de Normandie Livre & Lecture

Les chargés de mission restent en contact régulier avec les professionnels du livre pour les accompagner au mieux pendant cette période délicate.

L’agence a une mission d’expertise auprès de la région pour échanger sur les mesures à mettre en place pour l’aide aux filières du livre.

L’agence propose un groupe Facebook pour les auteurs pour échanger sur les problématiques et les conséquences du COVID-19.

L’agence met à jour régulièrement son site internet, anime des groupes Facebook pour les différents professionnels et envoie des newsletters pour informer les professionnels du livre des mesures mises en place.

En savoir plus sur les actions de l’agence N2L

 

Votre contact :

Alice Ginsberg, chargée de projets Création littéraire

alice.ginsberg@normandielivre.fr

 

Ces dispositifs sont en perpétuelle évolution au fur et à mesure des négociations avec les différentes institutions du secteur culturel.

N’hésitez pas à nous faire partager vos expériences et vos interrogations sur le groupe Facebook ou en envoyant un mail à Alice Ginsberg.

 

COVID-19 : Mesures et accompagnements pour les auteurs