Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle qui voit une mise à l’arrêt de presque toutes les activités des maisons d’édition, vous trouverez ci-après les mesures proposées par les services de l’État et de la Région pour répondre à cette situation inédite.

Toutes les aides décrites s’adressent aux entreprises ainsi qu’aux associations : « Depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et /ou fiscalisées ». (Source https://www.associations.gouv.fr/le-reconfinement-consequences-pour-les-associations.html#Les-mesures-de-soutien-aux-associations-employeuses

Cette page sera mise à jour le plus régulièrement possible au fil de l’actualité.

MESURES DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
  • L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Un dispositif renforcé pour les entreprises les plus impactées

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

Lire la présentation complète du dispositif sur le site du Ministère du travail

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail dédié

 

Ministère de l’Économie

Pour limiter les conséquences face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés. Des mesures immédiates de soutien aux entreprises ont été mises en place.

Lire toutes les mesures mises à jour régulièrement sur le site du Ministère de l’Économie

 

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Lire toutes les informations de l’URSSAF à l’adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

Attention les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. 

 

Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source). Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Par ailleurs un dispositif exceptionnel de plas de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels du pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés. 

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’économie  et sur le site Impot.gouv.fr 

Le point sur la possibilité de saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF)

 

  • Remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Télécharger le dossier sur le site Impot.gouv.fr

Par ailleurs, afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre.

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020.

 

  • Aide au paiement des loyers

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits. Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020.

Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :

  • pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.
  • pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

Retrouver toutes les informations sur le site du ministère de l’économie des finances et de la relance 

 

  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Pour l’aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).

L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 décembre 2020 OU elle a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 :

  • par rapport à la même période de l’année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

L’activité de l’entreprise doit avoir débutée avant le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre, novembre et décembre 2020.

Retrouvez les conditions d’aides pour octobre, novembre et décembre 2020 sur le site du gouvernement. 

 

  • Prêt garanti par l’État

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé,
  • il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Retrouver toutes les informations sur le site du ministère de l’économie des finances et de la relance 

 

  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Des médiateurs départementaux de la Banque de France ont vocation à rétablir le dialogue entre l’entreprise et ses partenaires financiers et à faciliter la recherche de solutions communes.

Lire la page du gouvernement

Aller sur le site du Médiateur du crédit

 

  • Dispositif de chômage partiel

Présenté dans la partie Ministère du Travail ci-dessus.

Lire la présentation complète du dispositif 

 

  • Médiateur des entreprises en cas de conflit

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Site pour saisir le médiateur des entreprises

 

  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

L’État et les collectivités locales ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

 

Ministère de la Culture et Centre national du Livre

Après l’annonce d’une nouvelle phase de confinement la ministre de la Culture a annoncé un accompagnement du secteur culturel.

Lire l’annonce.

Lire le communiqué de presse sur la fermeture des rayons livres des grandes surfaces alimentaires et spécialisée

Pour les professionnels du secteur du livre, les mesures prises sont communiquées par le CNL. À ce jour nous il n’y a pas d’annonce particulières du CNL sur de nouvelles mesures d’aide. Nous les indiquerons au fur et à mesure des annonces. D’ici là vous pouvez retrouver ci-dessous ce qui a été mis en place lors du premier confinement.

 

Plan d’urgence pour la filière du livre :

Le Centre national du livre (CNL) a mis en place un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ pour répondre aux difficultés des professionnels du livre dont 500 000 € pour les maisons d’éditions indépendantes les plus fragiles. Ce fonds d’intervention est destiné à aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions. Cette aide sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité pour un montant compris entre 3 000 € et 10 000 €.

Dotée depuis le 3 avril 2020 par le CNL d’une première enveloppe de 500 000 €, l’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants est abondée par la SOFIA et le CFC à hauteur de 350 000 €. Son montant global s’élève ainsi désormais à ce stade à 850 000 €.

Lire la page complète du plan d’urgence du CNL et télécharger le document récapitulatif de l’aide aux éditeurs (3 avril)

Le CNL a également déclenché un plan de continuité d’activité (PCA) pour garantir le versement des aides attribuées lors de la première session des commissions et comités, instruire des demandes d’aides reçues pour la deuxième session, la possibilité de déposer de nouvelles demandes.

Réglementairement, le versement des aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié accompagné du dépôt légal. Le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et de la 4ème de couverture accompagnés d’une attestation sur l’honneur.

Le CNL a aussi la possibilité d’octroyer des aides économiques sous forme de prêts sans intérêts aux maisons d’édition, de prêts sans intérêts et de subventions aux librairies.

Le CNL reporte des échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

Lire l’information complète sur le Plan de continuité d’activité du CNL

Lire le communiqué de presse du Ministère de la Culture du 18 mars 2020

 

DRAC Normandie

La direction régionale des affaires culturelles de Normandie est pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par la crise sanitaire du coronavirus. Des mesures en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles ont été mises en place pour faire face à la première crise, vous pouvez les retrouver ci-dessous. Le site sera mis à jour avec les nouvelles mesures quand elles seront connues. 

En savoir plus sur l’action de la DRAC Normandie en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles.

 

COVID-19 : Aide exceptionnelle 2020 aux maisons d’édition normandes

Pour les structures réalisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel, cette aide est gérée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Les maisons d’édition qui remplissent les critères d’éligibilité listés peuvent solliciter cette aide auprès de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) de Normandie.

Les dossiers étaient à déposer par voie électronique pour le 3 octobre 2020.

En savoir plus sur cette aide

 

Région Normandie

Face à la crise sanitaire que traverse le pays et aux mesures de re-confinement annoncées par le Gouvernement, la Région Normandie a mis en œuvre de nouvelles initiatives pour accompagner et soutenir les travailleurs, les entreprises, les usagers et ses agents.

  • Normandie Rebond : un dispositif destiné aux PME

Normandie Rebond a pour vocation de renforcer les fonds propres des PME et ETI régionales ayant leur siège ou une activité significative en Normandie en se positionnant non pas sur la restructuration d’entreprises en procédure contentieuse mais sur des entreprises dont la situation était saine avant la crise et qui doivent consolider leurs fonds propres pour rebondir et se redéployer sur le territoire normand. 

Retrouvez plus d’information dans le communiqué de presse du 30 octobre 2020 

 

  • Accompagner les entreprises normandes

Les dispositifs économiques de soutien, annoncés dans le plan de relance, seront amplifiés en insistant particulièrement sur ceux qui renforceront les fonds propres des entreprises, seuls garant d’une reprise sur le long terme. Cette mise en œuvre se fera en complémentarité avec les dispositifs mis en place par l’État.
La Région et les EPCI vont s’allier pour proposer un fonds d’aide aux entreprises de leur territoire. À l’instar du fonds « Impulsion Relance », initié lors du premier confinement, ce fonds d’aide aux entreprises a pour objectif de pallier la trésorerie des entreprises en cette crise sanitaire, mais avec des critères d’éligibilité allégés et des modalités d’inscription simplifiées et en complémentarité avec les dispositifs qui seront proposés par l’État pour les activités en fermeture administrative.

Confrontées à l’annulation des évènements notamment culturels, de nombreuses entreprises du secteur de l’évènementiel sont très fragilisées. Un fonds d’aide spécifiquement dédié à ces entreprises sera mis en place dans les semaines à venir.

 

  • Plan de relance pour une reprise économique durable

En renfort des dispositifs mis en place dès le début de la crise sanitaire, et toujours opérationnels (Prêt Trésorerie COVID-19, Impulsion Relance +, fonds d’urgence Culture et Sport, Prêt Rebond…), la Région lance une stratégie d’actions opérationnelles qui répondent aux enjeux régionaux.

  • Asseoir les conditions d’une reprise à moyen terme : création d’un fonds d’investissement « Normandie Rebond », création d’un dispositif aidant à baisser la pression financière des entreprises qui ont contracté un PGE, renforcement des fonds de prêts d’honneur, revoyure des contrats de territoires, création d’un fonds régional de garantie gratuit, renforcement massif de l’investissement public régional, plan de relance régional de l’export pour faire face à la baisse des exportations et faire de l’export un levier de croissance, financement de stages de formation en entreprises pour les jeunes diplômés, relance de l’économie sociale et solidaire [ESS].
  • Sur un nouveau modèle plus inclusif et plus conscient des défis environnementaux et énergétiques : datacenter régional, structuration de l’offre de parcs d’activités, revitalisation des centres-villes, renforcement et développement de la filière hydrogène, création du fonds « Normandie Carbone ».

 

Cette plateforme créée à l’initiative de la Région et de 70 intercommunalités normandes, permet une nouvelle aide financière, de 1000€ ou de 1500€, pour les TPE, les commerçants, les artisans et indépendants qui n’ont pu prétendre au Fonds National de Solidarité pour des raisons souvent liées à leur statut ou à leur date de création récente.

En savoir plus avec le site de l’Agence de développement Normandie 

  • Impulsion Relance +

Ce dispositif s’adresse tout particulièrement aux artisans-commerçants, aux TPE industrielles, aux acteurs économiques de l’Economie Sociale et Solidaire mais aussi à tous les porteurs de projets des filières clefs de l’économie normande, affectées par la crise sanitaire : tourisme, filière équine, horticulture, pêche…Son ambition est de soutenir les TPE de 3 à 10 salariés et les associations de moins de 20 salariés, sous forme de prêts à taux 0, par un apport direct en trésorerie pouvant atteindre 15 000 euros pour les entreprises et 30 000 euros pour les associations.

En savoir plus avec le site de l’Agence de développement Normandie

 

  • Normandie relance culture

La Région est mobilisée pour accompagner et anticiper les conséquences à moyen et long terme de la crise sanitaire qui frappe un grand nombre de structures culturelles et patrimoniales. Beaucoup d’entre elles ont en effet été contraintes d’annuler des manifestations, de fermer les portes des lieux d’accueil des publics et de voir la création mise à l’arrêt. Dans une perspective de reprise progressive de l’activité culturelle, il s’agit désormais de soutenir les acteurs culturels dans les projets de relance de leurs activités compatibles avec les contraintes de la crise sanitaire actuelle.

Toutes les informations et les dossiers sont à retrouver sur le site de la Région Normandie 

 

  • Normandie Fonds d’Urgence Culture n°2

Ce dispositif est dédié au soutien des structures du secteur du cinéma et du livre les plus impactées par les annulations de manifestations ou de projets et les fermetures obligatoires, notamment les librairies et les salles de cinéma. L’objectif est d’encourager le retour du public lors de la réouverture, en accompagnant leur réorganisation et l’accueil.

Soutien aux industries culturelles du cinéma et du livre / Volet 1
Soutien aux industries culturelles du cinéma et du livre / Volet 2 

 

  • Prêts Rebond sans garantie

Par ailleurs un Prêts Rebond sans garantie est mis en place par la Région Normandie et BPI France pour les TPE et PME (prêt allant de 10 000 à 50 000 €).

Toutes les informations sur le site de la BPI

 

Les contacts de BPI France en Normandie :

 

Normandie Livre & Lecture

Les chargés de mission restent en contact régulier avec les professionnels du livre pour les accompagner au mieux pendant cette période délicate.

L’agence a une mission d’expertise auprès de la région pour échanger sur les mesures à mettre en place pour l’aide aux filières du livre.

L’agence propose un groupe Facebook pour les éditeurs pour échanger sur les problématiques et les conséquences du COVID-19.

L’agence met à jour régulièrement son site internet, anime des groupes Facebook pour les différents professionnels et envoie des newsletters pour informer les professionnels du livre des mesures mises en place.

En savoir plus sur les actions de l’agence N2L

Vos contacts :

Valérie SCHMITT, chargée des projets édition

Marion CAZY, chargée des projets événementiels (pour les projets événementiels nationaux et internationaux (Livre Paris, Foire de Francfort,…)

 

 

Et aussi

Face à la difficulté structurelle des industries culturelles et créatives à accéder aux financements bancaires traditionnels, la garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) rend possible l’accès au crédit des entreprises et associations culturelles de tous les secteurs couverts par le ministère de la Culture.

Le plan de continuation d’activité de l’IFCIC lui permet d’assurer la poursuite de son action au service de sa mission d’intérêt général : favoriser l’accès au financement des entreprises et associations culturelles et créatives. Alors que ces dernières sont de plus en plus lourdement impactées par la situation, l’IFCIC renforce son soutien en leur faveur avec l’appui des pouvoirs publics.

Plus d’informations sur le site de l’IFCIC 

Lire la page sur le renforcement de l’intervention en garantie sur le sire du gouvernement

 

La SGDL donne des informations sur les mesures et dispositifs mis en place pour les auteurs.

Sur le site de la SGDL, vous trouverez plus d’informations sur les rémunérations en droits d’auteur au titre de l’exploitation de vos œuvres publiées à compte d’éditeur. 

COVID-19 : Mesures et accompagnements pour les éditeurs (novembre 2020)