La Ligue des auteurs professionnels partage son contrat d’édition équitable, dont l’utilisation est gratuite pour tous les auteurs.
Pour aboutir à ce résultat, une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail ont collaboré dans le cadre du Hackathon 2020, co-organisé le 13 mars avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la bande dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle.
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Contrat d’édition équitable