Au 1er janvier 2019, les réformes sociales entraînent de profondes modifications du statut des auteurs : cotisation retraite obligatoire, compensation de la CSG, imposition à la source, remplacement de l’AGESSA par l’URSSAF…
Nouvelles modalités de déclarations et de règlements des cotisations et contributions sociales des auteurs
La sécurité sociale des auteurs et l’URSSAF proposent deux documents synthétiques sur les réformes sociales du régime des auteurs. L’un à destination des artistes et auteurs, l’autre à destination des diffuseurs (bibliothèques, manifestations littéraires, établissement scolaires…)
Téléchargez les brochures de présentation de l’URSSAF :
- Pour les auteurs
- Pour les diffuseurs (bibliothèques, manifestations littéraires, établissements scolaires, etc.).
Rémunération des revenus accessoires
Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur sont ouverts à tous les artistes auteurs.
Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.
Pour en savoir plus sur les réformes fiscales et sociales à destination des auteurs, vous pouvez consulter :
Afin d’accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal, le CNL, la SGDL et la FILL ont coédité en 2017 un Guide des auteurs de livres. Une nouvelle édition mise à jour est en cours de réalisation et paraîtra courant 2019. Dans cette attente, les auteurs peuvent trouver des informations sur les réformes applicables en 2019 dans les rubriques actualités du site de la SGDL.
Normandie Livre & Lecture vous a proposé deux journées professionnelles, sur ce sujet, les 4 et 28 février 2019.
Vous pouvez télécharger la présentation des intervenants de la SGDL et l’ensemble des documents distribués à ces journées :
- 2019 : ce qui change pour les auteurs et les diffuseurs / Les points clés (document récapitulatif)
- La reddition de comptes
- Glossaire de la reddition de comptes
- Exemple de matrice de reddition de comptes
- Exemple de note de droits d’auteur 2019
- Exemple de note de droits d’auteur 2018
- Certification de précompte 2019 (format Escel .xlsx)