Normandie Livre & Lecture

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Réformes 2019 : tout ce qui va changer pour les auteurs

Au 1er janvier 2019, les réformes sociales entraînent de profondes modifications du statut des auteurs : cotisation retraite obligatoire, compensation de la CSG, imposition à la source, remplacement de l’AGESSA par l’URSSAF…

Nouvelles modalités de déclarations et de règlements des cotisations et contributions sociales des auteurs

La sécurité sociale des auteurs et l’URSSAF proposent deux documents synthétiques sur les réformes sociales du régime des auteurs. L’un à destination des artistes et auteurs, l’autre à destination des diffuseurs (bibliothèques, manifestations littéraires, établissement scolaires…)

Téléchargez les brochures de présentation de l’URSSAF :

Rémunération des revenus accessoires

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur sont ouverts à tous les artistes auteurs.

Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.

Télécharger la fiche pratique « Activités accessoires » publiée par la Sécurité sociale des artistes-auteurs

Télécharger la circulaire N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques

Pour en savoir plus sur les réformes fiscales et sociales à destination des auteurs, vous pouvez consulter :

Afin d’accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal, le CNL, la SGDL et la FILL ont coédité en 2017 un Guide des auteurs de livres. Une nouvelle édition mise à jour est en cours de réalisation et paraîtra courant 2019. Dans cette attente, les auteurs peuvent trouver des informations sur les réformes applicables en 2019 dans les rubriques actualités du site de la SGDL.

 

Normandie Livre & Lecture vous a proposé deux journées professionnelles, sur ce sujet, les 4 et 28 février 2019.

Vous pouvez télécharger la présentation des intervenants de la SGDL et l’ensemble des documents distribués à ces journées :

Réformes 2019 : tout ce qui va changer pour les auteurs