Traditionnellement entrent dans ce champ les revenus issus de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre : commande de texte, vente d’ouvrages, lecture publique et lecture-performance.

Depuis la circulaire du 16 février 2011 entrent également dans cette catégorie les revenus provenant de :

  • lecture publique par l’auteur, assortie d’une présentation orale ou écrite de ses œuvres,
  • présentation orale ou écrite de son œuvre par un illustrateur,
  • bourse de création et d’écriture,
  • bourse de résidence quand celle-ci prévoit que l’auteur consacre au minimum 70 % de son temps à un travail de création et qu’elle est assortie d’un contrat (ou convention) délimitant l’ensemble des activités et le temps qui y est consacré.
Quelles sont les principales activités concernées par la rémunération dite en droits d’auteur ?