Les droits d’auteur sont la contrepartie financière de l’exploitation du droit de reproduction (édition d’un texte par exemple) ou du droit de représentation d’une œuvre (lecture publique, exposition, etc.).

Lorsqu’un auteur cède ses droits patrimoniaux sur une œuvre afin qu’un tiers puisse exploiter celle-ci selon les formes définies au contrat, la rémunération correspondante sera qualifiée de droit d’auteur.

Qu’est-ce qu’une rémunération en droits d’auteur ?
Qu’est-ce qu’une rémunération en droits d’auteur ?