Le droit d’auteur recouvre :

  • le droit moral : l’auteur a, seul, la paternité de son œuvre. Il a droit au respect de l’intégrité de cette œuvre. En France, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
  • le droit patrimonial : l’auteur jouit, seul, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Il peut donc céder des droits de reproduction et d’adaptation à des tiers (éditeurs, producteurs…). En Europe, au décès de l’auteur, ce droit patrimonial de l’auteur persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant 70 ans. L’œuvre entre ensuite dans le « domaine public ».
Qu’est ce que le droit d’auteur ?