Au nom du principe de solidarité, toute rémunération issue du travail fait l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français. Autrement dit, tout artiste auteur cotise au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs dès le premier euro de droit perçu, quel que soit son statut (auteur uniquement, auteur exerçant une autre activité salariée ou indépendante, fonctionnaire, retraité, etc.) et quel que soit son régime d’imposition (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux).
Tous les auteurs sont donc assujettis, mais cet assujettissement ne leur ouvre aucun droit. Seuls les auteurs ayant perçu des revenus en droits d’auteur supérieurs au seuil d’affiliation et ayant fait la démarche volontaire d’affiliation auprès de l’Agessa ou de la Maison des artistes (MDA) sont affiliés et s’ouvrent des droits à la Sécurité sociale et à la retraite.
La nature de l’activité détermine l’organisme auprès duquel l’artiste auteur doit cotiser :
- L’AGESSA, pour les écrivains et illustrateurs de livres, les auteurs compositeurs de musique, les photographes et les auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia.
- La MDA, pour les arts graphiques et plastiques.
En savoir plus
- Site de la sécurité sociale des artistes-auteurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
- Le Guide des auteurs de livres, élaboré par le CNL, la SGDL et la FILL, a été conçu pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender. Il répond à toutes les interrogations concernant le secteur du livre, le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées…Ce guide s’adresse à tous les auteurs, quels que soient leur activité (écrivain, traducteur, illustrateur…) et leur domaine éditorial (littérature, essai, poésie, jeunesse, bande dessinée…).