Depuis 2012, les auteurs, leurs éditeurs, et plus largement tous ceux qui les rémunèrent pour leurs activités (bibliothèques, établissements d’enseignement, salons…), cotisent pour la formation professionnelle des auteurs.
Le taux de cette cotisation est pour les auteurs de 0,35 % de leurs revenus perçus en droits d’auteur et pour les éditeurs et autres diffuseurs de 0,10 % des droits d’auteur qu’ils ont versés.
Pour la grande majorité des auteurs, qui sont précomptés par leurs éditeurs au titre des contributions sociales, les 0,35 % dus par l’auteur sont également précomptés par l’éditeur. L’AGESSA et la MDA ont pour mission de recouvrir ces contributions et de les reverser à l’AFDAS, au sein duquel un fonds de formation spécifique des artistes auteurs a été créé. L’accès aux formations proposées est géré par l’AFDAS.
Retrouvez les critères d’éligibilité et l’offre de formations sur le site de l’Afdas