DISCOURS ET RAPPORTS SUR LE CODE CIVIL (NOUVELLE ÉDITION)
Nombre de pages : 152
Dimensions : 150 mm x 210 mm
Poids : 305 gr
Prix : 18.00 €
Livre broché
EAN : 9782841333301
Distributeur : CID - FMSH DIFFUSION
Auteur(s) : Jean-Étienne-Marie Portalis – Jean-Étienne-Marie Portalis – Frédéric Portalis
Editeur(s) : PU CAEN
Collection : Bibliothèque de philosophie politique et juridique
Date de parution : 10 juin 2010
Genre(s) : DROIT (3259)
Langue(s) du texte : Français
Les Discours, rapports et travaux sur le Code civil de Jean- Étienne-Marie Portalis ont été publiés en 1844 par son petit-fils Frédéric Portalis, précédés d'un Essai sur l'utilité de la codification de ce dernier.La reproduction de la table des matières du livre de 1844 ([p. 493-495] p. 201-203 de la présente édition) indiquera au lecteur l'ensemble des discours, extraits, exposés, projets, procès-verbaux, rapports, etc. publiés en 1844 sous le titre Discours, rapports et travaux sur le Code civil.Le présent volume en reprend la réimpression partielle parue en 1989 aux puc (réédition transcrite en 1992) et l'augmente d'un quatrième texte de Jean-Étienne- Marie Portalis, le Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général, prononcé le 23 frimaire an X.
