CONTENTIEUX DU HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Nombre de pages : 124
Dimensions : 155 mm x 220 mm
Poids : 184 gr
Prix : 19.00 €
Livre broché
EAN : 9791024009131
Distributeur : CID - FMSH DIFFUSION
Auteur(s) :
Editeur(s) : PU ROUEN
Collection : Les dossiers des Annales de droit
Date de parution : 5 mars 2018
Genre(s) : DROIT
Langue(s) du texte : Français
Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.
