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RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX EN DROIT NORMAND DU XVIE SIÈCLE À LA RÉVOLUTION

Régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution

Disponible
Nombre de pages : 216
Dimensions : 140 mm x 220 mm
Poids : 800 gr
Prix : 19.82 €
Livre broché

EAN : 9782841330942
Distributeur : CID - FMSH DIFFUSION

Auteur(s) : Jacqueline Musset – Édouard Piégay – Jacqueline Musset

Editeur(s) : PU CAEN

Date de parution : 1 avril 1997

Genre(s) : DROIT (3259)

Langue(s) du texte : Français

La Normandie a connu jusqu’à la Révolution un droit coutumier célèbre pour la précocité de sa formation et la spécificité de son contenu.Dans cet ouvrage, que son auteur a cherché à rendre accessible à tous les lecteurs, fussent-ils sans formation juridique particulière, est présentée une analyse approfondie des aspects fondamentaux du régime matrimonial demeurés immuables au long des siècles et de leur application pratique qui a par contre évolué à partir du XVIe siècle sous l’influence conjuguée de la Doctrine et de la Jurisprudence.En se référant à la Coutume officielle de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et des jurisconsultes, et aux arrêts du Parlement de Rouen, l’auteur expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la Coutume à tous les couples, tant nobles que roturiers, et qui réserve à la femme une situation personnelle et patrimoniale peu enviable durant l’union, mais sensiblement améliorée après le décès de son époux.

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