Le contrat d’édition à compte d’éditeur est défini par l’art. L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

La maison d’édition accepte un manuscrit après lecture par un comité de lecture. Elle réalise à ses frais la mise en page, l’impression, la diffusion et la promotion du livre. Elle assume donc le risque éditorial. L’auteur n’engage aucun frais. En contrepartie, il cède tout ou partie de ses droits à l’éditeur, pour une période déterminée. L’éditeur s’engage à reverser à l’auteur une rémunération (pourcentage sur le prix public hors taxe du livre, dès le premier exemplaire vendu). On parle de reddition de comptes.

Aucune contrepartie financière ne doit être demandée à l’auteur en échange de la cession des droits d’exploitation de son œuvre.

Qu’est-ce que l’édition à compte d’éditeur ?

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