La liste des informations devant être portées sur les livres (documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal) a été fixée par un arrêté du 12 janvier 1995.
 Le texte impose les mentions suivantes (qui ne concernent que les éditeurs et les imprimeurs) :
– Pour les livres :
. le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur,
. le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (pays de production en cas d’impression à l’étranger),
. la date de l’achèvement du tirage,
. la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN,
. le prix en euros,
. la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt.
Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l’ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés (à ne pas confondre avec les ouvrages imprimés à l’étranger, pour lesquels le dépôt légal est obligatoire).
L’ISBN et l’EAN (code barre), ainsi que le prix public TTC du livre doivent figurer sur la quatrième de couverture.

– Pour les périodiques :
. si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés,
. si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire,
. le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction,
. le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur,
. la date de parution et de dépôt légal,
. le prix en euros,
. le numéro ISSN.
Toutes les autres mentions sont facultatives. Tel est notamment le cas pour la mention de copyright (©) qui n’a aucun effet en droit français.

Source : BnF.

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un livre ?

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