C’est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour lui d’en assurer la publication et la diffusion (CPI L132-1).

La SGDL propose un modèle de contrat commenté

Le SNAC propose Le contrat commenté

Téléchargements
Télécharger le document : Modèle de contrat

Le contrat d’édition

Comment on this FAQ

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *