Illustration consultation juridique

Normandie Livre & Lecture met en place une consultation juridique téléphonique pour les auteurs.

Maître Mickaël Le Borloch, avocat à Rouen, répond gratuitement à vos questions, tous les premiers mardi du mois, de 10h à 12h30. La consultation dure 15 minutes.

Les inscriptions ont lieu au préalable, 72 heures avant chaque journée de consultation. Les auteurs sont informés par mail des dates de consultations et de l’ouverture des inscriptions.

Présentation de l’avocat

Mickaël Le Borloch est avocat, docteur en droit et enseignant à La Sorbonne où il dispense des cours en droit d’auteur, droit à l’image et en droit de la communication. Son cabinet intervient principalement en droit d’auteur, droit à l’image et droit de l’édition. Il conseille les maisons d’édition et les auteurs sur leurs droits, la rédaction de contrats, les solutions à apporter en cas de différend ainsi que sur la stratégie juridique. Maître Le Borloch accompagne ses clients en français, anglais ainsi qu’en italien en conseil comme en contentieux.

Prochaines consultations en 2021 :

Mardi 5 janvier
Mardi 2 février
Mardi 2 mars
Mardi 6 avril
 Mardi 4 mai
Mardi 1er juin
Mardi 6 juillet
Les inscriptions peuvent se faire jusqu’au vendredi précédent les consultations.

Si vous souhaitez avoir recours à cette consultation

  1. Merci de contacter Cindy Mahout en mentionnant : votre question, les documents nécessaires à l’instruction, le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté par l’avocat.
  2. Vos questions seront traitées par ordre de réception. Selon la nature de votre question, Normandie Livre & lecture vous conseillera directement ou vous orientera vers l’avocat.
  3.  Normandie Livre & Lecture prendra contact avec vous pour vous confirmer l’heure et la date de votre rendez-vous.
  4. Vous serez contacté(e) le jour et à l’heure convenus par l’avocat.
  5. Un questionnaire bilan sera à compléter et à renvoyer à Normandie Livre & Lecture.

NB : Les rendez-vous pris et non honorés, sans annulation au préalable, vous seront facturés 50 € HT. 

 

Fiches juridiques :

Fiche juridique : Rémunération par l’administration

Fiche juridique : Les grandes règles du droit de l’édition

Fiche juridique : Les règles de fonctionnement de l’Agessa

Fiche juridique : La cession des droits d’auteurs

Fiche juridique : le statut des auteurs à la retraite