Dans ce contexte, vous retrouverez ci-après toutes les mesures proposées par les services de l’État et de la Région pour répondre à cette situation inédite.

Cette page sera mise à jour le plus régulièrement possible au fil de l’actualité.

Librairie du Conquérant, Falaise © Le Conquérant

MESURES POUR ACCOMPAGNER LA RÉOUVERTURE

Recommandations du Syndicat de la librairie française

Recommandations très détaillées concernant les conditions sanitaires pour l’organisation de la librairie et l’accueil du public ainsi que tous les liens utiles vers le site du gouvernement.

Le ministère de l’économie a confirmé le 21 avril que le « click and collect » est possible pendant le confinement.

Quelques conseils

Lundi 4 mai, Normandie Livre & Lecture a organisé un café-visio pour évoquer la réouverture des librairies. 10 libraires ont participé, ont partagé leurs craintes et ce qu’ils ou elles vont mettre en place pour accueillir la clientèle à compter du 11 mai. Voici une synthèse des points abordés :

  • Communication sur les horaires de la librairie, s’ils sont différents des horaires habituels. En effet il est conseillé de faire les réceptions, ouverture de colis en dehors des horaires d’ouverture de la librairie. Communiquer les nouveaux horaires sur votre site internet, page FB, Instagram, etc. N’oubliez pas Google. Le plus simple est encore d’indiquer sur la vitrine vos horaires et jours d’ouverture, ainsi que le nombre de clients dans le magasin si vous souhaitez en limiter le nombre.
  • Limitation du nombre de clients : le SLF indique qu’il faut compter 1 personne pour 10 à 20 m2. Certains libraires envisagent cette régulation.
  • Sens de circulation : la plupart des libraires ont profité de ce confinement pour revoir l’implantation de leur librairie et prévu, autant que faire se peut en fonction de la taille et de l’agencement du magasin, un sens de circulation pour éviter que les clients se croisent à moins d’1 mètre de distance. Certains envisagent un marquage au sol pour indiquer ce sens de circulation et délimiter l’accès à la caisse.
  • Masque, visière et gel hydroalcoolique : tous sont équipés de masques et visières pour eux-mêmes et leurs salariés, ou vont l’être. Il semble difficile d’obliger les clients à en porter mais pour certains ce sera une recommandation forte. Un gel sera à disposition du public, sur une table à l’entrée du magasin. Il est impératif que les clients utilisent ce gel à l’entrée dans la librairie et, s’ils le souhaitent à la sortie. Certains ont commandé des parois transparentes à mettre devant la caisse.
  • Commandes et retraits : tous envisagent de poursuivre la commande et le retrait en magasin et de proposer le retrait des commandes ou livraison en dehors des heures d’ouverture du magasin.
  • Paiment : le plafond du paiement sans contact a été relevé à 50 €, ou le sera pour tous le 11 mai (Privilégier ce mode de paiement).
  • Il paraît impossible d’interdire aux clients de toucher les livres y compris les livres jeunesse. Aucun n’a envisagé de fermer son rayon jeunesse mais demandera à ce que les parents tiennent leurs enfants par la main et touchent le moins possible les livres.

Les libraires présents ont envisagé des solutions liées à leur magasin mais au regard de toutes les inconnues liées à cette situation inédite, savent qu’ils devront s’adapter, entre autre en fonction du comportement de leur clientèle.

 

MESURES PENDANT LE CONFINEMENT

Ministère du Travail

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :

  • soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
  • soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.

Lire la présentation complète du dispositif sur le site du Ministère du travail

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail dédié

Pour toute demande d’assistance pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : le 0800 705 800, numéro vert pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi ou par courriel : contact-ap@asp-public.fr

 

En parallèle l’Assurance Maladie met en place un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Accéder au portail pour faire une déclaration de l’arrêt de travail

 

Ministère de l’Économie

Pour limiter les conséquences face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés. Des mesures immédiates de soutien aux entreprises ont été mises en place.

Lire toutes les mesures mises à jour régulièrement sur le site du Ministère de l’Économie

 

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Lire toutes les informations de l’URSSAF

Retrouvez sur le site Impot.gouv.fr le point situation du moment et les mesures mises en place.

Le point sur la possibilité de saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF)

 

  • Remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Télécharger le dossier sur le site Impot.gouv.fr

 

  • Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Pour les factures d’eau, de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Lire le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 sur ce sujet

Retrouvez toutes les informations sur le site les-aides.fr

 

  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 M€.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 M€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui : subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €.

Le dispositif est reconduit en avril et les demandes peuvent être adressées au plus tard le 31 mai.

Cette somme sera défiscalisée.

En savoir plus

 

  • Prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Plus d’informations sur le site de BPI France

 

  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Aller sur le site du Médiateur du crédit

 

  • Dispositif de chômage partiel

Présenté dans la partie Ministère du Travail ci-dessus.

Lire la présentation complète du dispositif

 

  • Médiateur des entreprises en cas de conflit

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Site pour saisir le médiateur des entreprises

 

  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

L’État et les collectivités locales ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

 

Ministère de la Culture et Centre national du Livre

Pour les professionnels du secteur du livre, les mesures prises sont communiquées par le CNL.

Plan d’urgence pour la filière du livre :

Le Centre national du livre (CNL) a mis en place un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de de 5 M€ pour répondre aux difficultés des éditeurs, des auteurs et des libraires.

Pour les libraires, le conseil d’administration du CNL a voté, vendredi 3 avril, le principe de la création d’un fonds d’intervention, ouvert à d’autres partenaires comme les régions, et destiné à « compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions ».

Lire la page complète du plan d’urgence du CNL (3 avril)

Le CNL a également déclenché un plan de continuité d’activité (PCA) pour garantir le versement des aides attribuées lors de la première session des commissions et comités, instruire des demandes d’aides reçues pour la deuxième session, la possibilité de déposer de nouvelles demandes.

Réglementairement, le versement des aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié accompagné du dépôt légal. Le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et de la 4ème de couverture accompagnés d’une attestation sur l’honneur.

Le CNL a aussi la possibilité d’octroyer des aides économiques sous forme de prêts sans intérêts aux maisons d’édition, de prêts sans intérêts et de subventions aux librairies.

Le CNL reporte des échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

Lire le communiqué de presse du Ministère de la Culture du 18 mars 2020

Lire l’information complète sur le Plan de continuité d’activité du CNL

 

Contacts au CNL :

 

DRAC Normandie

La direction régionale des affaires culturelles de Normandie est pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par la crise sanitaire du coronavirus.

En savoir plus sur l’action de la DRAC Normandie en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles.

 

Région Normandie

Un guide des mesures, informations et contacts a été réalisé dans le cadre de la crise sanitaire. Il permet aux entreprises normandes de trouver des informations importantes et certains contacts utiles (CCI Normandie, …).

Le guide est disponible sur le site de l’AD Normandie

Découvrir les mesures prises par la région suite à la commission permanente du 25 mars 2020.

 

Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.

La demande devra être adressée à la région, à partir du 15 mai 2020.

Toutes les informations sur le site de la Région Normandie

La plateforme de dépôt des demandes d’aide au titre du dispositif « Impulsion Relance Normandie » est ouverte.

 

  • Prêts Rebond sans garantie 

Par ailleurs un Prêts Rebond sans garantie est mis en place par la Région Normandie et BPI France pour les TPE et PME (prêt allant de 10 000 à 50 000 €).

Toutes les informations sur le site de la BPI

Les contacts de BPI France en Normandie :

 

Certaines villes de la Région Normandie

Télécharger un document regroupant les mesures prises par certaines villes de la région en plus des dispositifs mis en place par l’État et la Région.

 

Normandie Livre & Lecture

Les chargés de mission restent en contact régulier avec les professionnels du livre pour les accompagner au mieux pendant cette période délicate.

L’agence a une mission d’expertise auprès de la région pour échanger sur les mesures à mettre en place pour l’aide aux filières du livre.

L’agence propose un groupe Facebook pour les libraires pour échanger sur les problématiques et les conséquences du COVID-19.

L’agence met à jour régulièrement son site internet, anime des groupes Facebook pour les différents professionnels et envoie des newsletters pour informer les professionnels du livre des mesures mises en place.

En savoir plus sur les actions de l’agence N2L

Votre contact :

Sophie FAUCHÉ, chargée de projets Librairies

 

Et aussi 

 

L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles reste mobilisé en faveur des entreprises des secteurs culturels et créatifs. L’État propose une garantie possible, par l’IFCIC, de tous types de crédits bancaires accordés dans le contexte de crise, jusqu’à 70 % et une prolongation systématique des garanties de crédits accordées par l’IFCIC auprès des banques à leur demande, favorisant le réaménagement de ces prêts.

Plus d’informations sur le site de l’IFCIC

 

Les aides de l’association pour le développement de la librairie de création (ADELC)

  • Report des remboursements : les échéances de remboursement au 31 mars et au 30 juin 2020 des comptes courants détenus par l’ADELC ne seront pas appelées à ces dates mais seront reportées en fin du calendrier de remboursement. Ces librairies peuvent, en outre, s’adresser à l’ADELC pour des demandes liées aux difficultés de trésorerie rencontrées ;
  • Les autres librairies de littérature générale et spécialisées jeunesse peuvent également solliciter l’ADELC en cas de difficultés (modes d’intervention de l’ADELC sur son site).

En savoir plus sur le site de l’ADELC

 

Les mesures pour l’emploi et la formation professionnelle

La crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus impacte l’emploi et la formation professionnelle. L’Afdas recense pour vous les différents documents publiés par le ministère du Travail vous apportant des réponses.

En savoir plus sur le site de l’AFDAS

 

Les informations du Syndicat de la Librairie Française (SLF)

Retrouver toutes les informations envoyées par le SLF depuis le 15 mars sur son site.

 

COVID-19 : Mesures et accompagnements pour les librairies