Dans ce contexte, vous retrouverez ci-après toutes les mesures proposées par les services de l’État et de la Région pour répondre à cette situation inédite.
Cette page sera mise à jour le plus régulièrement possible au fil de l’actualité.
MESURES POUR ACCOMPAGNER LA RÉOUVERTURE
Recommandations du Syndicat de la librairie française
Recommandations très détaillées concernant les conditions sanitaires pour l’organisation de la librairie et l’accueil du public ainsi que tous les liens utiles vers le site du gouvernement.
MESURES PENDANT LE CONFINEMENT
Ministère du Travail
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel ?
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :
- elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
- il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Comment ça fonctionne ?
Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :
- Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
- L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.
Lire la présentation sur le site du Ministère de l’Économie
Lire la présentation complète du dispositif sur le site du Ministère du travail
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail dédié
Pour toute demande d’assistance pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : le 0800 705 800, numéro vert pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi ou par courriel : contact-ap@asp-public.fr
En parallèle l’Assurance Maladie met en place un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Accéder au portail pour faire une déclaration de l’arrêt de travail
Ministère de l’Économie
Pour limiter les conséquences face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés. Des mesures immédiates de soutien aux entreprises ont été mises en place.
Lire toutes les mesures mises à jour régulièrement sur le site du Ministère de l’Économie
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
En savoir plus sur le site du Ministère de l’Économie
Retrouvez sur le site Impot.gouv.fr le point situation du moment et les mesures mises en place.
- Remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site Impot.gouv.fr
- Aide au paiement des loyers
Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels
Le gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.
Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises fermées administrativement.
Ce dispositif évitera aux bailleurs de se retrouver confrontés à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits.
Voici le détail des dispositifs :
Loyers de novembre 2020
Cette mesure est à destination des entreprises jusqu’à 5 000 salariés :
- Entreprises jusqu’à 250 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés.
Loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020
Cette mesure est à destination des entreprises de moins de 250 salariés :
- Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
En savoir plus sur le site du Ministère de l’Économie
- Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, etc., particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement.
Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. La liste des secteurs S1 et S1bis (librairies) est complétée par de nouveaux secteurs d’activité. Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des secteurs S1 et S1bis
Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :
- Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
- Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaires).
En savoir plus sur le site du Ministère de l’Économie
- Prêt garanti par l’État
Évolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020
Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :
- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
- Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
- Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
En savoir plus sur le site du Ministère de l’Économie
- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Aller sur le site du Médiateur du crédit
- Dispositif de chômage partiel
Présenté dans la partie Ministère du Travail ci-dessus.
Lire la présentation complète du dispositif
- Médiateur des entreprises en cas de conflit
La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).
Site pour saisir le médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
L’État et les collectivités locales ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
Ministère de la Culture et Centre national du Livre
Pour les professionnels du secteur du livre, les mesures prises sont communiquées par le CNL.
Plan d’urgence pour la filière du livre :
Le Centre national du livre (CNL) a mis en place un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de de 5 M€ pour répondre aux difficultés des éditeurs, des auteurs et des libraires.
Pour les libraires, le conseil d’administration du CNL a voté, vendredi 3 avril, le principe de la création d’un fonds d’intervention, ouvert à d’autres partenaires comme les régions, et destiné à « compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions ».
Lire la page complète du plan d’urgence du CNL (3 avril)
Le CNL a également déclenché un plan de continuité d’activité (PCA) pour garantir le versement des aides attribuées lors de la première session des commissions et comités, instruire des demandes d’aides reçues pour la deuxième session, la possibilité de déposer de nouvelles demandes.
Réglementairement, le versement des aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié accompagné du dépôt légal. Le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et de la 4ème de couverture accompagnés d’une attestation sur l’honneur.
Le CNL a aussi la possibilité d’octroyer des aides économiques sous forme de prêts sans intérêts aux maisons d’édition, de prêts sans intérêts et de subventions aux librairies.
Le CNL reporte des échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.
Lire le communiqué de presse du Ministère de la Culture du 18 mars 2020
Lire l’information complète sur le Plan de continuité d’activité du CNL
Contacts au CNL :
- Aides aux librairies : thierry.auger@centrenationaldulivre.fr
- Aides aux librairies francophones, subventions aux éditeurs pour la promotion et prêts éditeurs : philippe.bouchon@centrenationaldulivre.fr
DRAC Normandie
La direction régionale des affaires culturelles de Normandie est pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par la crise sanitaire du coronavirus.
Région Normandie
Un guide des mesures, informations et contacts a été réalisé dans le cadre de la crise sanitaire. Il permet aux entreprises normandes de trouver des informations importantes et certains contacts utiles (CCI Normandie, …).
Le guide est disponible sur le site de l’AD Normandie
Découvrir les mesures prises par la région suite à la commission permanente du 25 mars 2020.
- Dispositif Impulsion Relance Normandie
Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie normande, le collectif normand rassemblant la Région et les intercommunalités a décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.
La demande devra être adressée à la région, à partir du 15 mai 2020.
Toutes les informations sur le site de la Région Normandie
- Prêts Rebond sans garantie
Par ailleurs un Prêts Rebond sans garantie est mis en place par la Région Normandie et BPI France pour les TPE et PME (prêt allant de 10 000 à 50 000 €).
Les contacts de BPI France en Normandie :
Certaines villes de la Région Normandie
Normandie Livre & Lecture
Les chargés de mission restent en contact régulier avec les professionnels du livre pour les accompagner au mieux pendant cette période délicate.
L’agence a une mission d’expertise auprès de la région pour échanger sur les mesures à mettre en place pour l’aide aux filières du livre.
L’agence propose un groupe Facebook pour les libraires pour échanger sur les problématiques et les conséquences du COVID-19.
L’agence met à jour régulièrement son site internet, anime des groupes Facebook pour les différents professionnels et envoie des newsletters pour informer les professionnels du livre des mesures mises en place.
En savoir plus sur les actions de l’agence N2L
Votre contact :
Sophie FAUCHÉ, chargée de projets Librairies
Et aussi
L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles reste mobilisé en faveur des entreprises des secteurs culturels et créatifs. L’État propose une garantie possible, par l’IFCIC, de tous types de crédits bancaires accordés dans le contexte de crise, jusqu’à 70 % et une prolongation systématique des garanties de crédits accordées par l’IFCIC auprès des banques à leur demande, favorisant le réaménagement de ces prêts.
Plus d’informations sur le site de l’IFCIC
Les aides de l’association pour le développement de la librairie de création (ADELC)
- Report des remboursements : les échéances de remboursement au 31 mars et au 30 juin 2020 des comptes courants détenus par l’ADELC ne seront pas appelées à ces dates mais seront reportées en fin du calendrier de remboursement. Ces librairies peuvent, en outre, s’adresser à l’ADELC pour des demandes liées aux difficultés de trésorerie rencontrées ;
- Les autres librairies de littérature générale et spécialisées jeunesse peuvent également solliciter l’ADELC en cas de difficultés (modes d’intervention de l’ADELC sur son site).
En savoir plus sur le site de l’ADELC
Les mesures pour l’emploi et la formation professionnelle
La crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus impacte l’emploi et la formation professionnelle. L’Afdas recense pour vous les différents documents publiés par le ministère du Travail vous apportant des réponses.
En savoir plus sur le site de l’AFDAS
Les informations du Syndicat de la Librairie Française (SLF)
Retrouver toutes les informations envoyées par le SLF depuis le 15 mars sur son site.